Mentions Légales

Éditeur : Association World Union of Karate-do Fédérations France (WUKF France).
Siège social : 84 rue Victor Hugo, 59496 Salomé, France.
Numéro SIREN/RNA : RNA 831011557 - Siret 892 596 818 00013
Directeur de la publication : M. Michel DELCOURT.
Contact : bureau.info.wukff@gmail.com | 06 44 00 58 61.
Hébergeur : OVH.

Politique de Confidentialité des Données – WUKF France

La WUKF France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association WUKF France, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est situé à 84 rue Victor Hugo, 59496 Salomé, France.

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de nos activités fédérales :

Identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe.
Contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Sportif : Grade (Dan), club d'appartenance, numéro de licence, certificat médical.
Paiement : Informations nécessaires pour les inscriptions aux compétitions ou stages (via plateforme sécurisée).

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

Gestion des adhésions et des licences.
Organisation des compétitions, passages de grades et stages.
Envoi d’informations fédérales et newsletters (avec votre consentement).
Suivi des obligations d'assurance sportive.

4. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre affiliation à la WUKF France.

Données administratives : Conservées 5 ans après la fin de l'adhésion (archivage légal).
Données médicales : Conservées uniquement pour la saison sportive en cours.
Données de communication : Jusqu'à votre désinscription de la newsletter.

5. Destinataires des Données

Vos données sont strictement destinées à la WUKF France. Elles peuvent être transmises à :

La WUKF Mondiale (pour les compétitions internationales).
Notre assureur partenaire pour la couverture des licenciés.
Nos prestataires techniques (hébergement du site, plateforme de paiement).

Note : La WUKF France ne vend et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès et de rectification.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données par e-mail à : bureau.info.wukff@gmail.com.

7. Sécurité

La WUKF France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification ou la perte.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site des Données WUKF France

Version en vigueur au : 5 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site de gestion des données de la WUKF France. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (athlète, coach, arbitre ou administrateur).

2. Accès au Service

L'accès au site est réservé aux membres affiliés ou aux personnes autorisées par la WUKF France.

Identifiants : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Disponibilité : L'éditeur s'efforce d'assurer un accès 24h/24, mais se réserve le droit d'interrompre le service pour maintenance ou mise à jour.

3. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la WUKF France s'engage à protéger les données traitées.

Finalité du traitement : Les données collectées (nom, grade, club, résultats de compétition, licence) sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, l'organisation des compétitions et le suivi des performances sportives.
Destinataires : Les données sont accessibles aux instances dirigeantes de la WUKF France et, le cas échéant, aux organisateurs d'événements officiels.
Droit des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le secrétariat via l'adresse mail officielle de la fédération.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (logos, bases de données, codes sources, graphismes) est la propriété exclusive de la WUKF France. Toute reproduction ou extraction de données non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilité

Exactitude des données : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. La WUKF France ne saurait être tenue responsable des erreurs consécutives à la saisie d'informations erronées par les clubs ou les athlètes.
Utilisation du site : La WUKF France ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Comportement de l'Utilisateur

L'utilisateur s'interdit de :

Utiliser des outils d'extraction automatisée de données (scraping).
Tenter d'altérer le fonctionnement de la plateforme.
Utiliser les données de tiers à des fins commerciales ou malveillantes.

7. Modifications des CGU

La WUKF France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Points de vigilance pour votre site :

Consentement des mineurs : Comme le karaté implique beaucoup de mineurs, assurez-vous d'avoir l'autorisation des tuteurs légaux pour le traitement des données.
Publication des résultats : Précisez bien que l'adhésion à la fédération implique l'acceptation de la publication des résultats sportifs (nom, prénom, club, classement).

Conditions Générales de Vente - WUKF France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association WUKF France (ci-après "l'Organisateur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site officiel de la WUKF France.

Tout achat implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services et Produits

La WUKF France propose via son site internet :

L’adhésion et la prise de licences annuelles.
L’inscription à des compétitions nationales ou internationales.
L’inscription à des stages techniques ou d'arbitrage.
La vente de produits dérivés (écusson, passeports sportifs, etc.).

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex: Stripe, PayPal, HelloAsso).
Défaut de paiement : La WUKF France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou d'accès à un événement en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

4. Inscriptions et Annulations

Validation : Une inscription n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement complet.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (compétitions, stages).
Remboursement : Sauf cas de force majeure (justifié par un certificat médical pour un athlète par exemple), aucun remboursement ne sera effectué après validation de l'inscription à un événement.

5. Livraison (Produits Physiques)

Le cas échéant, les produits physiques (passeports, écussons) sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. La WUKF France ne pourra être tenue responsable des retards de acheminement liés aux services postaux.

6. Responsabilité et Assurance

Santé : Pour toute participation à une compétition ou un stage, le Client s'engage à posséder un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du karaté en compétition, valide pour la saison en cours.
Assurance : L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets personnels lors des événements.

7. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des licences et des inscriptions. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant le secrétariat de la WUKF France à l'adresse e-mail dédiée.

8. Droit à l'Image

En s'inscrivant aux événements de la WUKF France, le Client (ou son représentant légal) autorise l'association à utiliser les photos ou vidéos prises durant l'événement pour la promotion des activités de la fédération sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux).

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de l'association seront seuls compétents.

10. Dispositions Spécifiques aux Clubs

Dans le cadre d'inscriptions groupées effectuées par un club affilié pour le compte de ses adhérents :

Responsabilité de saisie : Le club est seul responsable de l'exactitude des données saisies (catégories d'âge, de poids, grades). Toute erreur entraînant une disqualification le jour de l'événement ne pourra donner lieu à un remboursement.
Paiement groupé : Le club s'engage à régler la totalité des frais d'inscription avant la date de clôture définie. À défaut, l'accès à la compétition pour l'ensemble des compétiteurs du club pourra être refusé.
Mandat : Le club garantit avoir recueilli l'accord préalable de ses adhérents (ou représentants légaux) pour la transmission de leurs données nominatives et l'acceptation du règlement intérieur de la WUKF France.

11. Clause Sanitaire et Force Majeure

L'Organisateur se réserve le droit d'adapter l'organisation des événements en fonction des directives gouvernementales ou fédérales en vigueur :

Mesures de contrôle : L'accès aux événements peut être soumis à la présentation de documents sanitaires obligatoires (pass vaccinal, tests, etc.) selon la loi en vigueur au moment de l'événement. Le refus de présentation de ces documents par le Client ne donne droit à aucun remboursement.
Annulation par décision administrative : En cas de force majeure ou d'interdiction administrative de l'événement (confinement, fermeture des gymnases), la WUKF France pourra proposer, au choix :
- Le report de l'inscription à une date ultérieure.
- Le remboursement des frais d'inscription, déduction faite d'un forfait de frais de dossier (généralement 10 à 15%) pour couvrir les frais de gestion déjà engagés.